Conditions générales de vente et d’utilisation de La Part du Colibri

1. Mentions Préliminaires

A. Mentions légales

www.lapartducolibri.org (ci-après « le site ») est édité par la micro-entreprise de Mademoiselle Anne Fouligny (ci-après « l’éditeur »), ayant pour numéro Siren le 980322846, immatriculée au R.C.S. Nice n°980 322 846 et domiciliée en cette qualité sis 32 Avenue Bellevue, 06100 Nice.

L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lapartducolibri.org

Le présent site est hébergé par o2switch dont le siège social est établi Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, et joignable par téléphone au numéro suivant : 04 44 44 60 40 .

La directrice de la publication et responsable de la rédaction du présent site est Mademoiselle Anne Fouligny.

B. Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la promotion de l’activité de prestation de service de Home & Office Organising, ainsi que la vente en ligne d’articles de couture faits main personnalisés. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par La Part du Colibri sur le site www.lapartducolibri.org au client.

C. Acceptation des conditions générales

Toute commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les présentes conditions générales.

Ce fait de valider les présentes conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. Configuration informatique requise

La configuration minimale requise pour utiliser le site de l’éditeur est la suivante : processeur 1Ghz, 256Mo de mémoire vive, résolution de 1268 par 768. Navigateur Internet requis : Microsoft Internet explorer 8 ou 9, firefox 4 ou 5, safari 5, Opéra 10 ou Google chrome et toutes leurs versions ultérieures.

L’utilisateur reconnaît à cet égard disposer des compétences et des moyens informatiques nécessaires pour utiliser les services proposés sur le site. Il reconnaît également disposer d’une connexion Internet haut-débit et prendre des mesures de protection contre les virus, chevaux de Troie ou autres et décharge ainsi l’éditeur de toute responsabilité sur ces points.

3. Préambule

1. Chaque fois que dans ces Conditions Générales, l’expression «par écrit» est utilisée, elle signifie par un document signé des deux parties, par un pli recommandé, par un fax, par courrier électronique ou par tout autre moyen que les parties ont convenu.

2. Les stipulations des présentes conditions générales font partie intégrante des offres ou des contrats conclus. Le client est censé avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulations écrites expresses contraires.

3. Par sa commande, le client confirme son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement, même si elles figurent dans sa confirmation de commande ou tout autre document.

4. Les offres sont rédigées sous réserve d’omission ou d’erreurs de calcul et restent valables pendant 30 jours calendaires, après quoi elles deviennent caduques de plein droit. Les offres restent confidentielles tant qu’elles n’ont pas été acceptées en temps utile par le client.

5. Toute commande n’entrera en vigueur et n’engagera La Part du Colibri qu’après acceptation écrite de la part de cette dernière.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du client qui affranchit, par là même, l’éditeur, de toute responsabilité en la matière.

4. Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, ils auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton « valider », qui leur donnera ensuite accès à un formulaire dans lequel ils pourront, soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai raisonnable.
De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur éventuel droit de rétractation.

5. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Les prix sont fermes, sans escompte, ni rabais, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client sera celui en vigueur lors de sa commande.

Les frais de livraison sont indiqués directement sur le récapitulatif de commande. L’internaute a le choix entre deux transporteurs : Mondial Relay ou Colissimo. Un retrait gratuit est systématiquement proposé à l’atelier situé à Nice. Par ailleurs, les frais de port sont offerts au-delà de 60€ d’achat, sous réserve du choix du transporteur par l’éditeur (Mondial Relay), en France métropolitaine exclusivement.

6. Paiement

Concernant les prestations de Home & Office Organising, les factures sont adressées au client au plus tard dans les 15 jours suivant la prestation. Les factures sont adressées au client en format PDF par courrier électronique.

Toutes les factures sont payables par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou espèces dans un délai de 10 jours à dater de leur émission.

Toute facture est définitivement acceptée si elle n’a pas fait l’objet d’une réclamation par écrit adressée dans les 8 jours de sa réception ; à défaut de ces conditions, elle sera considérée comme nulle et non avenue. L’envoi de la facture vaut mise en demeure en bonne et due forme. En cas de non-paiement à l’échéance, le solde restant dû ainsi qu’un intérêt de 10% par an seront de plein droit immédiatement exigibles dans leur totalité, sans mise en demeure préalable. A défaut de paiement des factures dans un délai de 30 jours à dater de leur échéance, La Part du Colibri sera en droit de réclamer, outre les intérêts de retard, une somme supplémentaire égale à 10% du solde restant dû à titre d’indemnité forfaitaire, expressément convenue entre les parties.

En cas de paiement retardé, La Part du Colibri aura la faculté, après en avoir averti le client par écrit, de suspendre l’exécution du contrat jusqu’à réception du paiement.

Le consommateur tel que défini par le Code de droit économique peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts pré-décrits dans la mesure et les conditions fixées par les présentes conditions générales, en cas d’inexécution des obligations de La Part du Colibri.

Concernant la boutique en ligne,l’internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par carte bancaire. Le paiement est intégralement effectué lors de la commande.

Les paiements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire « Stripe». L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client dans le cadre de ces transactions bancaires.

7. Délais

Par défaut, le planning des prestations est donné à titre purement indicatif et ne constitue nullement un engagement ferme. Le client ne peut en aucun cas faire valoir un droit de dédommagement ou exiger l’interruption ou la cessation d’un accord dans le cas où un délai ne peut être respecté.

Dans l’éventualité où les parties auraient convenu d’un délai impératif, le client peut, lorsque la réalisation subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande. Cependant, cette indemnisation ne pourra intervenir dans les cas non limitatifs suivants : en cas de force majeure ; si l’ordre de début des prestations est donné avec retard par rapport au contrat ou à la confirmation de commande ; si les conditions de paiement ne sont pas respectées ; si des changements sont décidés par le client en cours de travail ; si le client ne fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

8. Prestations de services

Avant toute visite et premier rendez-vous chez le client et avant la conclusion d’un contrat par les parties, un entretien téléphonique préalable devra être convenu entre elles.

Le client accepte que les échanges et contacts entre parties suivant le premier rendez-vous aient lieu principalement par courrier électronique et que toute confirmation écrite ultérieure soit effectuée par courrier électronique.

Dans l’éventualité où plusieurs journées de prestations auront été convenues par les parties, le client s’engage à confirmer la mission et la poursuite du contrat à La Part du Colibri dans un délai de 7 jours précédant chaque journée de prestation. A défaut de confirmation de la poursuite du contrat, ce dernier pourra être suspendu par La Part du Colibri et annulé par cette dernière après une demande de confirmation préalable par écrit et restée sans réponse. En d’autres termes, le client reste libre de poursuivre ou non le contrat, mais toute journée confirmée et annulée ensuite par le client dans les 24 heures qui précèdent la journée de mission sera facturée à concurrence de 30% du montant des prestations annulées.

Les prix sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcroit de travail, causé par une quelconque circonstance étrangère à La Part du Colibri, de même que toute modification demandée par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base du tarif en vigueur à ce moment, outre la possibilité pour La Part du Colibri de suspendre ou annuler le contrat dans l’éventualité où la poursuite de ce dernier s’avérerait impossible en raison notamment d’une incompatibilité manifeste entre les demandes et obligations du client et les valeurs prônées par La Part du Colibri.

Le client s’engage à obtenir le consentement des différents membres de la famille et des personnes composant son ménage afin que La Part du Colibri puisse effectuer ses prestations dans des conditions optimales. A défaut d’accord de ces personnes, non signataires du contrat, La Part du Colibri pourra mettre un terme à ce dernier et réclamer une indemnité au client destinée à couvrir le manque à gagner.

Dans le cadre de la réalisation des missions, La Part du Colibri s’engage à conserver la confidentialité, le secret et la discrétion nécessaire au respect du client.

Le client est informé que les missions de La Part du Colibri se limitent à des conseils et de la prestation de services et qu’à aucun moment La Part du Colibri ne fournira le matériel nécessaire à la réalisation des missions, tels que les caisses ou le mobilier de rangement.

Dans l’éventualité où La Part du Colibri renseignerait au client les coordonnées d’un partenaire agréé afin de réaliser des missions et prestations annexes à celles de La Part du Colibri, le client est informé que ce partenaire n’agit nullement en qualité de sous-traitant de La Part du Colibri et que cette dernière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque manière de tout préjudice subi par le client suite à l’intervention de ce partenaire.

9. Livraison

Les commandes sont traitées dès réception du parfait encaissement du prix de la commande.

Pour tout article personnalisé ou en rupture de stock, un délai de confection est nécessaire, chaque article étant créé spécialement selon le besoin du client. L’éditeur s’engage à tenir le client informé de ce délai par e-mail dans les 24 heures suivant sa commande. Par ailleurs, les délais indicatifs de confection sont indiqués dans la description de chaque article.

10. Dispositions relatives aux droits du consommateur

A. Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 06 58 92 05 31, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lapartducolibri.org ou par courrier postal à l’adresse suivante : Anne Fouligny, 73 avenue de Gairaut, 06100 Nice.

B. Droit de rétractation

En vertu de la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception d’un article pour en demander le remboursement.

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Procédure de retour : Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir le service client par e-mail ou courrier postal de son souhait de retourner le produit.

– Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à la charge du client.

– Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par le client en se basant sur le mode d’expédition d’origine. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client par email à l’adresse suivante : contact@lapartducolibri.org ou courrier postal au 32 Avenue Bellevue, 06100 Nice.

Les produits devront être retournés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intacts, et en parfait état de revente, en Colissimo Recommandé à :



Anne Fouligny

La Part du Colibri

32 Avenue Bellevue

06100 Nice



Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, La Part du Colibri fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours.

Le client sera alors remboursé par virement bancaire.

Néanmoins, conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne peuvent notamment prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

11. Force majeure

Chacune des parties sera en droit de suspendre l’exécution de ses obligations dans la mesure où cette exécution est empêchée ou rendue déraisonnablement onéreuse du fait des circonstances suivantes : conflits de travail et toute autre circonstance extérieure au contrôle de chaque partie tels que : incendie, guerre, mobilisation générale, insurrection, réquisition, saisie, embargo, restrictions d’énergie et défauts ou retard dans les livraisons de sous-traitants provoquées par de telles circonstances.

12. Espace personnel

A. Création de l’espace personnel

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute souscription d’un internaute à un service, sur le présent site.
A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur, et de suppression de l’espace personnel.
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la conclusion du contrat.

B. Fonctionnement

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant qu’un caractère informatif.

L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

C. Mot de passe

Lors de la création de l’espace personnel, l’internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l’internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un membre.

13. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet, les internautes acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l’internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les internautes auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

14. Mentions relatives à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

A. Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

B. Droit d’accès, de rectification, de suppression

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@lapartducolibri.org, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur situé au 73 avenue de Gairaut, 06100 Nice.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Le responsable du traitement est Mademoiselle Anne Fouligny.

C. Adresse IP

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).

15. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs articles, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

16. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes et clients reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom, sa charte graphique et les articles proposés à la vente sur le site.

17. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales de vente applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

19. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourra avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

20. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

21. Non-renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.